Décret n°93-556 du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

La désignation des membres du conseil des sites de la Corse doit intervenir au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret. Dès qu'elle est fixée, la liste des membres fait l'objet d'un arrêté du préfet de Corse. Le conseil des sites exerce l'ensemble des attributions des organismes auxquels il se substitue à compter de la publication de cet arrêté.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2011

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Désignation des membres du conseil des sites en Corse

Résumé. Un décret de 1993 fixe un délai de trois mois pour désigner les membres du conseil des sites en Corse, après quoi leurs noms sont publiés par le préfet.

La désignation des membres du conseil des sites de la Corse doit intervenir au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret. Dès qu'elle est fixée, la liste des membres fait l'objet d'un arrêté du préfet de Corse. Le conseil des sites exerce l'ensemble des attributions des organismes auxquels il se substitue à compter de la publication de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance