Décret n°93-567 du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat de l'enseignement général,

ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 21 juillet 2005

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat de l'enseignement général,

ou

2° D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 20 juillet 2005

Source : Légifrance