Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le corps des inspecteurs de la police nationale comprend deux grades :

Inspecteur divisionnaire ;

Inspecteur principal et inspecteur.

Les inspecteurs qui justifient de sept ans de services effectifs dans le corps et qui exercent des responsabilités particulières prennent le titre d'inspecteur principal. Les modalités de reconnaissance de l'exercice de ces responsabilités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 juillet 1993

Le corps des inspecteurs de la police nationale comprend deux grades :

Inspecteur divisionnaire ;

Inspecteur principal et inspecteur.

Les inspecteurs qui justifient de sept ans de services effectifs dans le corps et qui exercent des responsabilités particulières prennent le titre d'inspecteur principal. Les modalités de reconnaissance de l'exercice de ces responsabilités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance