Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les conditions particulières de participation au concours, notamment celles relatives à l'aptitude physique, au nombre, à la nature et aux modalités des épreuves du concours, ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Cet arrêté fixe également les modalités de l'examen de sélection prévu à l'article 5 ci-dessus.

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Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 juillet 1993

Les conditions particulières de participation au concours, notamment celles relatives à l'aptitude physique, au nombre, à la nature et aux modalités des épreuves du concours, ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Cet arrêté fixe également les modalités de l'examen de sélection prévu à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance