Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans à l'exception des échelons d'élève et de stagiaire dont la durée est fixée à un an.

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Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 juillet 1993

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans à l'exception des échelons d'élève et de stagiaire dont la durée est fixée à un an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance