Décret n°93-569 du 27 mars 1993

Article 24

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Article 24

Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les dispositions du décret du 16 août 1972 précité sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent décret, selon les correspondances fixées aux articles 17 et 18 ci-dessus.

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Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 juillet 1993

Les services accomplis dans le corps et les grades régis par les dispositions du décret du 16 août 1972 précité sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades prévus par le présent décret, selon les correspondances fixées aux articles 17 et 18 ci-dessus.

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En vigueur du dimanche 1 août 1993 au vendredi 30 juillet 1993

Source : Légifrance