Décret n°93-583 du 26 mars 1993

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TABLEAUX ANNEXES

Tableau I. - Emplois de l’administration centrale.

Tableau II. - Emplois de la Cour des comptes.

Tableau III. - Emplois des chambres régionales des comptes.

Tableau IV. - Emplois des services déconcentrés du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.

Tableau VI. - Emplois de la direction générale des douanes et droits indirects.

Tableau VIII. - Emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.

Tableau IX. - Emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tableau X. - Emplois de la direction des Monnaies et médailles.

Tableau XI. - Emplois de l’Imprimerie nationale.

TABLEAU I COMPLÉTANT LE TABLEAU I ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU II COMPLÉTANT LE TABLEAU II ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU III COMPLÉTANT LE TABLEAU III ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU IV COMPLÉTANT LE TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU VI COMPLÉTANT LE TABLEAU VI ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

TABLEAU VI COMPLÉTANT LE TABLEAU VI ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU VIII COMPLÉTANT LE TABLEAU VIII ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU IX COMPLÉTANT LE TABLEAU IX ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU X COMPLÉTANT LE TABLEAU X ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des monnaies et médailles

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5226.

TABLEAU XI COMPLÉTANT LE TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Imprimerie nationale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5226.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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TABLEAUX ANNEXES

Tableau I. - Emplois de l’administration centrale.

Tableau II. - Emplois de la Cour des comptes.

Tableau III. - Emplois des chambres régionales des comptes.

Tableau IV. - Emplois des services déconcentrés du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.

Tableau VI. - Emplois de la direction générale des douanes et droits indirects.

Tableau VIII. - Emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.

Tableau IX. - Emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tableau X. - Emplois de la direction des Monnaies et médailles.

Tableau XI. - Emplois de l’Imprimerie nationale.

TABLEAU I COMPLÉTANT LE TABLEAU I ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU II COMPLÉTANT LE TABLEAU II ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU III COMPLÉTANT LE TABLEAU III ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales des comptes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU IV COMPLÉTANT LE TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du Trésor

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5224.

TABLEAU VI COMPLÉTANT LE TABLEAU VI ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

TABLEAU VI COMPLÉTANT LE TABLEAU VI ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU VIII COMPLÉTANT LE TABLEAU VIII ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU IX COMPLÉTANT LE TABLEAU IX ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5225.

TABLEAU X COMPLÉTANT LE TABLEAU X ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des monnaies et médailles

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5226.

TABLEAU XI COMPLÉTANT LE TABLEAU ANNEXE AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Imprimerie nationale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5226.

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