En vigueur depuis le 1 janvier 1993
CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS
(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
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Décret n°93-592 du 26 mars 1993
En vigueur depuis le 1 janvier 1993
CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS
(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS
(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
FILIÈRE DE FORMATION A
(Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
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