En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.
Décret n°93-592 du 26 mars 1993
Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance