Art. 3. - Les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Décret n°93-595 du 26 mars 1993
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Art. 3. - Les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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