A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R*111-14 (V) : Obligations d'équipement en télécommunications dans les bâtiments d'habitation
→ Version 2 : Précision des exigences techniques pour les dispositifs collectifs
→ Version 2 : Précision des exigences techniques pour les dispositifs collectifs
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-14 (V)