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Décret n°93-615 du 26 mars 1993

relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5309 :

1re colonne, article 15, 1re ligne :

Au lieu de : « Pour la construction... », lire : « Pour la constitution... ».

2° colonne, article 18, 6e et 7e ligne :

Au lieu de : « ... demeurant compétentes... », lire : « ... demeurent compétentes... ».

Décret n°93-615 du 26 mars 1993