Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 47 7° JORF 3 mai 2007
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon.
Décret n°93-616 du 26 mars 1993
Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 47 7° JORF 3 mai 2007
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2007
Les adjoints principaux d'administration de l'aviation civile conservent leur échelon et leur ancienneté dans l'échelon.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
Abrogé parDécret 2007-655 2007-04-30 art. 47 7° JORF 3 mai 2007
En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006
Source : Légifrance