Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le corps des cadres socio-éducatifs comporte un grade unique comprenant huit échelons.

L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de quatre ans dans les 6e et 7e échelons.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 13 mai 2007

Le corps des cadres socio-éducatifs comporte un grade unique comprenant huit échelons.

L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de quatre ans dans les 6e et 7e échelons.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

Source : Légifrance