Abrogé par Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 - art. 16 (VT) JORF 13 mai 2007
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 13 mai 2007
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales et la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.