Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Article 9

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Article 9

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales et la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

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