Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les agents nommés dans le corps des assistants socio-éducatifs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret ainsi que, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8 du présent décret.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Classement des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs sont classés selon les règles de la fonction publique hospitalière, avec des exceptions possibles.

Les agents nommés dans le corps des assistants socio-éducatifs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret ainsi que, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le classement des agents pendant leur stage est désormais spécifiquement lié au décret de 2007 pour les assistants socio-éducatifs, avec des exceptions prévues par les articles 7 et 8 du présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En résumé. La classification des agents pendant leur stage est simplifiée et harmonisée avec les règles prévues par le décret.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance