Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Article 12

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Article 12

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps visé à l'article 1er sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durée de passage entre échelons dans la fonction publique hospitalière

Résumé. La durée pour passer d'un échelon à un autre dans le corps des assistants socio-éducatifs peut être augmentée ou diminuée d'un quart, sauf pour les durées moyennes d'un an qui ne peuvent pas être réduites.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps visé à l'article 1er sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance