Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les agents nommés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Classement des conseillers en économie sociale et familiale

Résumé. Les conseillers en économie sociale et familiale sont classés selon les règles de la fonction publique hospitalière, avec des exceptions prévues par un décret spécifique.

Les agents nommés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le classement des agents pendant leur stage est désormais régi par un décret spécifique plutôt que par les articles internes du présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En résumé. La classification des agents pendant leur stage est clarifiée en précisant qu'ils sont placés au premier échelon du grade de début, avec des règles spécifiques pour les cas particuliers.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance