Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les agents nommés dans le corps des animateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Classement des animateurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les animateurs de la fonction publique hospitalière sont classés selon un décret de 2007, avec des règles spécifiques pour leur ancienneté et leur traitement.

Les agents nommés dans le corps des animateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le classement des agents pendant leur stage est désormais régi par un décret spécifique plutôt que par les articles internes du présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En résumé. La rémunération des agents en stage est désormais déterminée selon les articles 7, 7-1 et 8 du décret, au lieu de se baser sur leur ancien échelon ou un échelon équivalent.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance