Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 13

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Article 13

Les éducateurs de jeunes enfants en fonction à la date de publication du décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE
à trois grades

SITUATION DANS LES NOUVELLES ÉCHELLES

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limitede la durée de l'échelon

Classe normale

 
 

1er échelon

1er échelon classe normale

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon classe normale

Sans ancienneté.

3e échelon

3e échelon classe normale

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon classe normale

Sans ancienneté.

7e échelon

5e échelon classe normale

4/5e de l'ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

9e échelon

7e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon classe normale

Sans ancienneté.

11e échelon

8e échelon classe normale

3/4 de l'ancienneté acquise.

12e échelon

10e échelon classe normale

Sans ancienneté.

Classe supérieure

 
 

1er échelon

7e échelon classe normale

6/5e de l'ancienneté acquise.

2e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise.

3e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon

9e échelon classe normale

8/7e de l'ancienneté acquise.

5e échelon

10e échelon classe normale

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants sont reclassés selon un tableau d'équivalence d'échelon et d'ancienneté.

Les éducateurs de jeunes enfants en fonction à la date de publication du décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE
à trois grades

SITUATION DANS LES NOUVELLES ÉCHELLES

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limitede la durée de l'échelon

Classe normale

 
 

1er échelon

1er échelon classe normale

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon classe normale

Sans ancienneté.

3e échelon

3e échelon classe normale

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon classe normale

4/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon classe normale

Sans ancienneté.

7e échelon

5e échelon classe normale

4/5e de l'ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

9e échelon

7e échelon classe normale

12/11e de l'ancienneté acquise.

10e échelon

8e échelon classe normale

Sans ancienneté.

11e échelon

8e échelon classe normale

3/4 de l'ancienneté acquise.

12e échelon

10e échelon classe normale

Sans ancienneté.

Classe supérieure

 
 

1er échelon

7e échelon classe normale

6/5e de l'ancienneté acquise.

2e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise.

3e échelon

8e échelon classe normale

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon

9e échelon classe normale

8/7e de l'ancienneté acquise.

5e échelon

10e échelon classe normale

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. L'article supprime les dispositions relatives au détachement et à l'intégration des fonctionnaires dans le corps des éducateurs de jeunes enfants, et les remplace par un tableau de reclassement pour ceux en fonction à la date de publication du décret n° 2007-1190.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance