Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 18

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Article 18

Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés au 1er août 1997 dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

 

7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise moins 1 an
Sans ancienneté

Classe supérieure

Classe supérieure

 

8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

5e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
2e échelon provisoire
1er échelon provisoire

Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise moins 6 mois
5/8 de l'ancienneté acquise
5/8 de l'ancienneté acquise

Classe normale

Classe normale

 

13e échelon
12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon (1)
1er échelon (2)

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
11/12 de l'ancienneté acquise
11/12 de l'ancienneté acquise
5/6 de l'ancienneté acquise
2/3 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
1/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

(1) Agents ayant plus de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

(2) Agents ayant moins de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés en août 1997 avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté selon leur échelon.

Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés au 1er août 1997 dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

 

7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise moins 1 an
Sans ancienneté

Classe supérieure

Classe supérieure

 

8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

5e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
2e échelon provisoire
1er échelon provisoire

Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise moins 6 mois
5/8 de l'ancienneté acquise
5/8 de l'ancienneté acquise

Classe normale

Classe normale

 

13e échelon
12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon (1)
1er échelon (2)

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
11/12 de l'ancienneté acquise
11/12 de l'ancienneté acquise
5/6 de l'ancienneté acquise
2/3 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
1/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

(1) Agents ayant plus de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

(2) Agents ayant moins de 1 an d'ancienneté dans leur échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le texte a été entièrement supprimé, ce qui indique une refonte complète des dispositions relatives aux échelons et à l'ancienneté des éducateurs de jeunes enfants.

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 31 juillet 1997

En résumé. L'article introduit des grades provisoires pour les éducateurs de jeunes enfants avec des échelons et des anciennetés définies, et modifie le reclassement des fonctionnaires.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 9 mai 1996

Source : Légifrance