Décret n°93-657 du 26 mars 1993

Titre II : Modalités de recrutement

Abrogé7 février 2014
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des moniteurs-éducateurs

Résumé. Les moniteurs-éducateurs sont recrutés par concours sur titres, ouvert aux titulaires d'un certificat spécifique ou d'un diplôme équivalent.

Les moniteurs-éducateurs sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Affichage et délai des avis de concours

Résumé. Les avis de concours pour les moniteurs-éducateurs doivent être affichés dans plusieurs lieux et en ligne, avec un délai de deux mois pour postuler.

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre II : Modalités de recrutement
Article 3
Article 4