Décret n°93-657 du 26 mars 1993

Article 6

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Article 6

Les agents nommés dans le corps des moniteurs-éducateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Classement et titularisation des moniteurs-éducateurs

Résumé. Les moniteurs-éducateurs sont classés selon les règles de la fonction publique hospitalière, avec une période de stage de 12 mois avant titularisation.

Les agents nommés dans le corps des moniteurs-éducateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le classement des agents pendant leur stage est désormais régi par un décret spécifique plutôt que par les articles internes du présent décret.

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au lundi 6 août 2007

En résumé. La classification des agents pendant leur stage a été clarifiée pour inclure les corps régis par le décret ou déterminés selon des articles spécifiques.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 20 mars 1999

Source : Légifrance