Abrogé par Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 19
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Durées d'ancienneté dans les échelons de la fonction publique
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du corps visé à l'article 1er sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.
Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.