En vigueur depuis le 23 juillet 1998
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Décret n°93-674 du 27 mars 1993
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 1998
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1998
Source : Légifrance