Décret n°93-686 du 27 mars 1993

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Art. 1er. - L’article 1er du décret du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le conseil départemental d’insertion institué par l’article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :

« 1° De l’Etat, d’établissements publics de l’Etat et du département ;

« 2° De la région et des communes ;

« 3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;

« 4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;

« 5° Des commissions locales d’insertion.

« Le président de chaque commission locale d’insertion ou le représentant qu’il désigne est membre de droit du conseil départemental d’insertion. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’article 1er du décret du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le conseil départemental d’insertion institué par l’article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :

« 1° De l’Etat, d’établissements publics de l’Etat et du département ;

« 2° De la région et des communes ;

« 3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;

« 4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;

« 5° Des commissions locales d’insertion.

« Le président de chaque commission locale d’insertion ou le représentant qu’il désigne est membre de droit du conseil départemental d’insertion. »

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