Décret n°93-686 du 27 mars 1993

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Art. 9. - L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil. »

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Art. 9. - L’article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Le bureau est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général ou leurs délégués. Il est composé en outre de six membres au plus élus en son sein par le conseil. »

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