Décret n°93-703 du 27 mars 1993

Article 27

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Article 27

Le règlement intérieur de l'école approuvé par arrêté du 14 janvier 1980 reste en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau règlement intérieur établi en application de l'article 10.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003

Le règlement intérieur de l'école approuvé par arrêté du 14 janvier 1980 reste en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau règlement intérieur établi en application de l'article 10.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

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