Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003
Le règlement intérieur de l'école approuvé par arrêté du 14 janvier 1980 reste en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau règlement intérieur établi en application de l'article 10.