Décret n°93-711 du 27 mars 1993

TITRE Ier : Dispositions relatives a l'homologation des enceintes sportives

Abrogé25 juillet 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 24 juillet 2007

TITRE Ier : Dispositions relatives a l'homologation des enceintes sportives
Section 1 : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions transitoires