Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le conseil scientifique comprend onze membres :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ;

3° Six membres élus :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres personnels enseignants ;

- un représentant des usagers.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'une école est composé de onze membres, dont le directeur en tant que président, des personnalités nommées pour leurs compétences et des membres élus représentant différents corps de l'école.

Le conseil scientifique comprend onze membres :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ;

3° Six membres élus :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres personnels enseignants ;

- un représentant des usagers.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 10

En résumé. La composition du conseil scientifique a été modifiée, notamment en remplaçant le ministre chargé de l'enseignement supérieur par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours pour la nomination de certaines personnalités.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance