Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Conditions pour voter et être élu dans une école
Sont électeurs et éligibles :
1° Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant au moins quarante heures annuelles d'enseignement à l'école ;
2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation continue ;
3° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'établissement et y effectuant un service au moins égal à une mi-temps.