Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 14

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Article 14

Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des étudiants et des stagiaires de formation continue dont le mandat est de deux ans.

Le mandat des membres des conseils cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres des conseils sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, si la vacance intervient six mois au moins avant le terme normal du mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Durée des mandats dans les conseils d'école

Résumé. Les membres des conseils d'école sont élus ou nommés pour trois ans, sauf les étudiants et stagiaires dont le mandat est de deux ans.

Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des étudiants et des stagiaires de formation continue dont le mandat est de deux ans.

Le mandat des membres des conseils cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres des conseils sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, si la vacance intervient six mois au moins avant le terme normal du mandat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La durée du mandat des représentants des étudiants et stagiaires de formation continue passe d'un an à deux ans, tandis que les autres membres restent élus pour trois ans.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance