Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage comprend dix-huit membres :

1° Quatre membres de droit :

- le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

- le président du conseil général du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

- le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

- le président de l'université de Tours ou son représentant.

2° Cinq personnalités extérieures représentant les professions correspondant aux domaines de formation de l'école, nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

3° Neuf membres élus :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des autres personnels enseignants ;

- un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

- deux représentants des usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure

Résumé. Le conseil d'administration de l'école compte 18 membres, dont des représentants régionaux, des personnalités extérieures et des élus parmi le personnel et les étudiants.

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage comprend dix-huit membres :

1° Quatre membres de droit :

- le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

- le président du conseil général du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

- le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ;

- le président de l'université de Tours ou son représentant.

2° Cinq personnalités extérieures représentant les professions correspondant aux domaines de formation de l'école, nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

3° Neuf membres élus :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des autres personnels enseignants ;

- un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

- deux représentants des usagers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 14 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-873 du 11 juillet 2012art. 1 : Augmentation du nombre de membres du conseil d'administrationDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (V) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage a été augmenté, passant de seize à dix-huit, avec des ajustements dans la composition des membres et des modifications mineures dans les termes utilisés.

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 13 juillet 2012

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 7

En résumé. La composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage a été modifiée en ajoutant un membre supplémentaire, portant le total à seize membres.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance