Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil.L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Élection du président du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres extérieurs pour trois ans, avec une réélection possible.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil.L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 8

En résumé. Le mode d'élection du président du conseil d'administration a été modifié pour permettre l'élection de personnalités extérieures et non plus uniquement parmi les enseignants.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance