Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Règles de gestion pour les écoles
Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.