Abrogé1 janvier 2013
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable
Résumé. L'agent comptable d'une école est nommé par un arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et du budget.
L’agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et du budget.