Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Dépenses nécessaires au fonctionnement d'une école
Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.