Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 23

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Article 23

Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Dépenses nécessaires au fonctionnement d'une école

Résumé. Les dépenses de l'école couvrent les salaires, les frais de fonctionnement et tout ce qui est nécessaire pour son bon fonctionnement.

Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance