Abrogé1 août 2009
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.
Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009
Source : Légifrance