Abrogé1 août 2009
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.
Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009
Source : Légifrance