Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 27

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Article 27

Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009

Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.

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Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance