Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 6

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Article 6

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 décembre 2024

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Limitation des inscriptions aux concours

Résumé. Un candidat ne peut s'inscrire qu'à un seul concours et dans une seule section à la fois.

Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance