Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 12

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Article 12

Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élève professeur du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 décembre 2024

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Statut des élèves professeurs du cycle préparatoire

Résumé. Les élèves professeurs du cycle préparatoire sont des fonctionnaires en détachement ou stagiaires pendant leur formation.

Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élève professeur du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.

S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance