Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Article 9

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Article 9

Il est créé un cycle préparatoire aux concours prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus, d'une durée de deux ans. Cette durée est réduite à une année pour les candidats qui justifient lors de leur admission à ce cycle de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 décembre 2024

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Cycle préparatoire aux concours d'enseignement maritime

Résumé. Un cycle de préparation de deux ans est créé pour les concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, avec une possibilité de réduction à un an pour certains diplômés.

Il est créé un cycle préparatoire aux concours prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus, d'une durée de deux ans. Cette durée est réduite à une année pour les candidats qui justifient lors de leur admission à ce cycle de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 28 décembre 2024

Source : Légifrance