Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 29 décembre 2024
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Cycle préparatoire aux concours d'enseignement maritime
Il est créé un cycle préparatoire aux concours prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus, d'une durée de deux ans. Cette durée est réduite à une année pour les candidats qui justifient lors de leur admission à ce cycle de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus.