Décret n°93-776 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs forment deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 août 2004

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