Décret n°93-776 du 29 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1° La classe normale, qui comprend huit échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1° La classe normale, qui comporte huit échelons ;

2° La hors-classe, qui comporte deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1° La classe normale, qui comprend huit échelons ;

2° La hors-classe, qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes :

1° La classe normale, qui comporte huit échelons ;

2° La hors-classe, qui comporte deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au mardi 31 août 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 octobre 2001

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance