Décret n°93-776 du 29 mars 1993

TITRE IV : Dispositions transitoires

Abrogé1 septembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Pour la constitution initiale des corps des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les fonctionnaires placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont intégrés et reclassés dans les conditions prévues par les tableaux ci-après :

I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté d'échelon maintenue.

2e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté d'échelon maintenue.

Echelon fonctionnel

9e échelon (a)

Ancienneté d'échelon maintenue.

(a) Echelon temporaire.

II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,

des sports et des loisirs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

Classe exceptionnelle

8e échelon

Ancienneté d'échelon maintenue.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Les services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

Les services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.

Les dispositions des articles 17, 18 et 19 ci-dessus s'appliquent aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les correspondances définies ci-après :

I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

6e échelon

6e échelon

7e échelon

7e échelon

8e échelon

8e échelon

Echelon fonctionnel

9e échelon (a)

(a) Echelon temporaire.

II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,

des sports et des loisirs

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

6e échelon

6e échelon

7e échelon

7e échelon

Classe exceptionnelle

8e échelon

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

La commission administrative paritaire, en activité à la date de publication du présent décret, du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, régi par le décret du 25 octobre 1974 modifié précité, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs créé par le présent décret.

Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Pour les trois premiers recrutements d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs intervenant en application de l'article 13 ci-dessus, le pourcentage de recrutement par voie de liste d'aptitude est porté à quatre nominations pour dix intervenues dans le corps l'année précédente.

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 août 2004

TITRE IV : Dispositions transitoires
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27