Décret n°93-776 du 29 mars 1993

Article 28

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Article 28

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er septembre 1993.

Les dispositions du décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié précité et le décret n° 88-71 du 19 janvier 1988 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés à la même date.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2004

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er septembre 1993.

Les dispositions du décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié précité et le décret n° 88-71 du 19 janvier 1988 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés à la même date.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance