Décret n°93-851 du 11 juin 1993

Article 2

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Article 2

Est approuvée la modification ci-annexée apportée aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône telle qu'elle a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 27 juin 1991.

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En vigueur depuis le 18 juin 1993

Est approuvée la modification ci-annexée apportée aux statuts de la Compagnie nationale du Rhône telle qu'elle a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la compagnie en date du 27 juin 1991.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 1993

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