Décret n°93-861 du 18 juin 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de Météo-France, un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Cet établissement, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 23 juin 1993

Il est créé, sous le nom de Météo-France, un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Cet établissement, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1993

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