Décret n°93-88 du 15 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres de la commission est de quatre ans. Il prend fin le 30 juin de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette date, leur mandat prend fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. En ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 avril 2002

Le mandat des membres de la commission est de quatre ans. Il prend fin le 30 juin de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.

Avant cette date, leur mandat prend fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. En ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au lundi 29 avril 2002

Source : Légifrance