Décret n°93-88 du 15 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Les personnes exerçant l'activité d'intermédiaire du sport à la date de publication du présent décret doivent en faire la déclaration avant le premier jour du troisième mois suivant cette publication.

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En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au lundi 29 avril 2002

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